Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 8
Le mardi 10 février 2009
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Banks, Brazeau, Bryden, Callbeck, Campbell, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Banks, Brazeau, Bryden, Callbeck, Campbell, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, *Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Le rapport de décembre 2008 du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, conformément au paragraphe 7(3) de la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17.—Document parlementaire no 2/40-115.
Rapport de décembre 2008 du Commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada à la Chambre des communes, ainsi qu'un addenda renfermant des copies des pétitions en matière d'environnement reçues entre le 5 janvier et le 30 juin 2008, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 23(5).—Document parlementaire no 2/40-116.
° ° °
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport à la ministre des Ressources naturelles concernant l'événement d'eau lourde au réacteur de recherche universel — décembre 2008.—Document parlementaire no 2/40-117.
Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 44.—Document parlementaire no 2/40-118.
Rapport de l'examen législatif d'Exportation et développement Canada de 2008, conformément à la Loi sur le développement des exportations, L.R.C. 1985, ch. E-20, par. 25(2).—Document parlementaire no 2/40-119.
Rapports ministériels sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2008 :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Procréation assistée Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence des services frontaliers du Canada
Conseil canadien des relations industrielles
Agence de la fonction publique du Canada
Agence du revenu du Canada
École de la fonction publique du Canada
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence canadienne d'inspection des aliments
Comité des griefs des Forces canadiennes
Commission canadienne des grains
Patrimoine canadien
Commission canadienne des droits de la personne
Tribunal canadien des droits de la personne
Instituts de recherche en santé du Canada
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Agence canadienne de développement international
Tribunal canadien du commerce extérieur
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Agence spatiale canadienne
Office des transports du Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
Commission du droit d'auteur Canada
Service correctionnel Canada
Service administratif des tribunaux judiciaires
Ministère des Finances Canada
Ministère de la Justice Canada
Développement économique du Canada pour les régions du Québec
Environnement Canada
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Pêches et Océans Canada
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
Santé Canada
Ressources humaines et Développement social Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Affaires indiennes et du Nord canadien et Commission canadienne des affaires polaires
Résolution des questions des pensionnats indiens Canada
Commission des revendications particulières des Indiens
Industrie Canada
Infrastructure Canada
Bibliothèque et Archives Canada
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Secrétariat de l'ALÉNA — Section Canadienne
Défense nationale
Office national de l'énergie
Office national du film
Commission nationale des libérations conditionnelles
Conseil national de recherches Canada
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Ressources naturelles Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Administration du pipeline du Nord Canada
Bureau du vérificateur général du Canada
Bureau du directeur général des élections
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Commissariat au lobbying du Canada
Commissariat aux langues officielles
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Parcs Canada
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques
Agence de santé publique du Canada
Service des poursuites pénales du Canada
Sécurité publique Canada
Commission de la fonction publique du Canada
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Comité externe d'examen de la GRC
Greffe du Tribunal de la concurrence
Gendarmerie royale du Canada
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Statistique Canada
Condition féminine Canada
Cour suprême du Canada
L'Enquêteur correctionnel Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Transports Canada
Tribunal d'appel des transports du Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Anciens Combattants Canada
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.—Document parlementaire no 2/40-120.
Rapport du président du Conseil de Trésor intitulé Le rendement du Canada — La contribution du gouvernement du Canada, pour l'année 2007-2008.—Document parlementaire no 2/40-121.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Stratton présente ce qui suit :
Le mardi 10 février 2009
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément à l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat, votre comité présente la liste des sénateurs qu'il a désignés pour faire partie des comités suivants :
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Les honorables sénateurs Brazeau, Brown, Campbell, Carstairs, C.P., Dyck, Hubley, Lang, Lovelace Nicholas, Peterson, Raine, Sibbeston et St. Germain, C.P.
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les honorables sénateurs Baker, C.P., Callbeck, Duffy, Eaton, Fairbairn, C.P., Housakos, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Mercer, Milne, Mockler et Rivard.
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les honorables sénateurs Eyton, Fox, C.P., Gerstein, Goldstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Moore, Oliver et Ringuette.
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Les honorables sénateurs Adams, Angus, Banks, Kenny, Lang, Merchant, Mitchell, Neufeld, Peterson, Sibbeston, Spivak et St. Germain, C.P.
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Les honorables sénateurs Adams, Campbell, Cochrane, Cook, Hubley, Johnson, MacDonald, Manning, Raine, Robichaud, C.P., Rompkey, C.P., et Watt.
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Dawson, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Fortin-Duplessis, Grafstein, Mahovlich, Segal, Stollery et Wallin.
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Les honorables sénateurs Andreychuk, Brazeau, Dallaire, Goldstein, Jaffer, Nancy Ruth, Martin, Pépin et Poy.
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Les honorables sénateurs Comeau, Cordy, Dawson, Downe, Furey, Greene, Jaffer, Kinsella, MacDonald, Massicotte, Munson, Rivard, Robichaud, C.P., Stollery et Tkachuk.
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Bryden, Campbell, Dickson, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Rivest, Wallace et Watt.
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Les honorables sénateurs Baker, C.P., Carstairs, C.P., Greene, Jaffer et Stratton.
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les honorables sénateurs Callbeck, Chaput, Day, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., Gerstein, Mitchell, Nancy Ruth, Neufeld, Prud'homme, C.P., et Ringuette.
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Les honorables sénateurs Banks, Day, Kenny, Manning, Meighen, Moore, Tkachuk, Wallin et Zimmer.
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Fortin-Duplessis, Goldstein, Losier-Cool, Jaffer, Mockler et Poulin.
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Les honorables sénateurs Andreychuk, Brown, Corbin, Cools, Duffy, Fraser, Furey, Joyal, C.P., Keon, Losier- Cool, McCoy, Nolin, Oliver, Robichaud, C.P., et Smith, C.P.
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Les honorables sénateurs Bryden, Cook, Dickson, Eyton, Hervieux-Payette, C.P., Moore et Wallace.
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cook, Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Martin, Pépin et Segal.
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Cochrane, Dawson, Eyton, Fox, C.P., Housakos, Johnson, Mercer, Merchant, Wallace et Zimmer.
Conformément à l'article 87 du Règlement du Sénat, l'honorable sénateur LeBreton, C.P. (ou Comeau) et l'honorable sénateur Cowan (ou Tardif) sont membres d'office de chacun des comités particuliers.
Respectueusement soumis,
Le président,
TERRY STRATTON
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Segal présente un projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Goldstein dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Mission parlementaire dans le pays devant succéder à la présidence du Conseil de l'Union européenne, et à la quatrième partie de la Session ordinaire de 2008 de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, tenues à Prague (République tchèque) et Strasbourg (France), du 25 septembre au 3 octobre 2008.—Document parlementaire no 2/40-122.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Le plan économique du Canada, déposé à la Chambre des communes le 27 janvier 2009 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 28 janvier 2009.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth,
Que, pour le reste de la présente session,
a) lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30 nonobstant ce que prévoit l'article 5(1)a) du Règlement;
b) lorsque le Sénat siège un mercredi, il s'ajourne à 16 heures à moins qu'il ait suspendu ses travaux pour la tenue d'un vote différé ou qu'il se soit ajourné plus tôt;
c) si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 un mercredi, le Président interrompe les délibérations immédiatement avant l'ajournement, au plus tard à 16 heures, et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé, et que les comités soient autorisés à se réunir durant la suspension de la séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Neufeld, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 15 à 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone).
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 21 à 23 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants).
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité de sélection (composition des comités du Sénat), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer des noms des honorables sénateurs désignés pour faire partie des comités mixtes permanents.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Tardif, attirant l'attention du Sénat afin de rendre hommage à l'honorable Marilyn Trenholme Counsell, en reconnaissance de sa carrière exemplaire en tant que membre du Sénat du Canada et de ses nombreuses contributions et service aux Canadiens.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Jaffer, propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2, 1 (interpellations) et 10 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Hubley,
Qu'un comité spécial du Sénat soit chargé d'examiner les incidences du vieillissement de la société canadienne et d'en faire rapport;
Que, nonobstant l'article 85(1)b) du Règlement, le comité soit composé de sept membres, à savoir les honorables sénateurs Carstairs, C.P., Chaput, Cools, Cordy, Keon, Mercer et Stratton, et que trois membres constituent le quorum;
Que le comité examine la question du vieillissement dans notre société sur divers plans, notamment :
la promotion de la vie active et du bien-être;
les besoins en matière de logement et de transport;
la sécurité financière et la retraite;
les mauvais traitements et la négligence;
la promotion de la santé et la prévention; et
les besoins en matière de soins de santé, y compris en ce qui touche les maladies chroniques, la consommation de médicaments, la santé mentale, les soins palliatifs, les soins à domicile et la prestation de soins;
Que le comité examine les programmes et les services publics destinés aux aînés, les lacunes qu'il faut corriger pour répondre aux besoins des aînés, et les incidences du vieillissement de la population sur la prestation future des services;
Que le comité examine des stratégies sur le vieillissement mises en œuvre dans d'autres pays;
Que le comité examine le rôle et les obligations du Canada découlant du Plan d'action international sur le vieillissement des populations, établi à Madrid en 2002;
Que le comité se penche sur le rôle que doit jouer le gouvernement fédéral pour aider les Canadiens à bien vieillir;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins, à faire rapport de temps à autre et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;
Que le comité soit autorisé à permettre aux médias d'information électroniques de diffuser ses délibérations publiques en dérangeant le moins possible ses audiences;
Que, conformément à l'article 95(3)a) du Règlement, le comité soit autorisé à se réunir pendant les périodes où le Sénat est ajourné pendant plus d'une semaine;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première et de la deuxième sessions de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 avril 2009, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 90 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 et 3 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Agence du revenu du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 88(1).—Doc. parl. no 2/40-111.
Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8.—Doc. parl. no 2/40-112.
Rapport sur les recettes et déboursés du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 21(2). —Doc. parl. no 2/40-113.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada (JUS-609075), conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.C. 1998, ch. 36, par. 14(3).—Doc. parl. no 2/40-114.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Gerstein,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 37 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité de sélection
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Brown (le 9 février 2009).
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 5 février 2009).